Mentions Legales

Dernière mise à jour : 28 avril 2020

1. Présentation du site LA TABLE A DESSINS

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.latableadessins.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Julie COULON, que vous pouvez contacter directement sur cette page.

Entreprise : LA TABLE A DESSINS / ELYCOOP – SIRET 429 851 637 00034 – Lyon 69003.

Responsable publication : Julie COULON – julie@latableadessins.com.

Hébergeur : O2Switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France.

Créateur : Homer Pro avec pour Développeur et Webdesigner : back : Mailys DORN et Madeleine PIFFARETTI / front : Anna COULON – contact@annacrea.com

Crédits :

  • Photographie : Olivia Sinet pour les portraits de Julie Coulon en extérieur, Sabine Serrad pour une grande partie des photos d’intérieur, Julie Coulon pour les autres (ou Unsplash pour les libres de droits, ou précisé sous la photo quand elle provient d’une source extérieur à La Table à Dessins).
  • Vidéo : Olivia Sinet
  • Logo : Caroline Duchange.

Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Générateur de mentions légales

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.latableadessins.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.latableadessins.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Julie Coulon, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site https://www.latableadessins.com est mis à jour régulièrement par Julie Coulon.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://www.latableadessins.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Julie Coulon s’efforce de fournir sur le site https://www.latableadessins.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.latableadessins.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.latableadessins.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Julie Coulon est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Julie Coulon.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Julie Coulon ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.latableadessins.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Julie Coulon ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.latableadessins.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Julie Coulon se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Julie Coulon se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Quelles données personnelles sont conservées par La Table à Dessins ?

Nous ne collectons pas d’informations personnelles en dehors du but de servir nos clients, ni n’en vendons auprès de partenaires externes.

Nous pouvons être amené à partager vos informations avec des partenaires mais uniquement pour pouvoir vous fournir une prestation à laquelle vous avez souscrit ou pour améliorer votre expérience d’utilisateur sur le site. Nous ne transmettons jamais vos informations personnelles à des tiers pour leurs propres usages marketing.

Nous pouvons vous demander de nous fournir des informations personnelles afin de vous fournir le service que vous attendez. Nous pouvons ainsi vous demander vos informations de contact pour pouvoir vous fournir votre newsletter / vos guides, ou vous permettre de créer un compte pour accéder aux parties réservées du site. Nous pouvons également vous demander de saisir vos informations de paiement pour que vous puissiez payer vos achats, et également vous proposer de les sauvegarder pour faciliter vos commandes ultérieures.

Les données personnelles que nous vous demandons de fournir, et la raison pour laquelle nous vous les demandons sont clairement indiquées aux points de collecte.

Nous sommes susceptibles de partager vos informations avec les catégories de destinataires suivantes :

  • Les Sociétés Support qui nous fournissent les prestations principales des traitements des données, telles qu’assurer la sécurité de notre site, et qui traitent les données pour les finalités décrites ci-dessus, ou qui vous ont été présentées quand nous avons collecté vos données. Par exemple, si vous souhaitez vous inscrire pour recevoir des mises à jour par email, les seules données collectées seront votre prénom, email et la page sur laquelle vous avez rempli un formulaire. Ces informations sont stockées directement sur les serveurs de ActiveCampaign, LLC.
  • Les Sociétés Tiers de Confiance qui fournissent des services de traitement de données additionnels, analysent des données, fournissent une prestation marketing et gèrent le traitement des cartes de crédit. Ces tiers n’ont qu’un accès limité aux données qui leur sont nécessaires dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, et ils ne peuvent en aucun cas les utiliser à d’autres fins. De plus, ils ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la présente politique de confidentialité et en conformité avec la législation applicable en matière de protection des données.
  • Les instances légales ou assimilées, dès lors que nous pensons que la transmission des informations est nécessaire en cas d’obligation légale ou pour établir et défendre nos droits légitimes.
  • Toute autre personne que vous aurez désignée, avec votre accord explicite.

8. Base légale pour le traitement des données personnelles.

Les bases légales nous permettant de collecter et d’utiliser des données personnelles tel que décrit ci-dessus, dépendent du type d’information et du cadre dans lequel nous les avons collectées.

Nous collectons vos informations personnelles dans les cas suivants :

  • Les informations sont nécessaires pour remplir une prestation (par exemple, nous avons besoin de votre adresse email pour vous envoyer une newsletter, et de votre adresse postale pour vous livrer votre commande / établir une facture) ;
  • Le traitement que nous effectuons est nécessaire pour défendre un de nos intérêts légitimes, sans outrepasser vos propres droits.
  • Vous y avez explicitement consenti (en cochant une case par exemple) ; ou
  • Les informations sont nécessaires pour remplir nos obligations légales (obligations fiscales par exemple) ;
  • Les informations sont nécessaires pour améliorer l’utilisation de notre site, contrôler votre avancer dans le suivi de votre formation, ou le ciblage de nos publicités (suivi de votre utilisation de notre site)

Chacun de nos messages comporte un lien de désinscription que vous pouvez utiliser pour vous désinscrire à tout moment.

Lorsque nous collectons et utilisons vos données personnelles sur la base de notre intérêt légitime, ce sera pour permettre de fournir ou d’améliorer nos services, sites et nos communications, à savoir la prospection et les actions de marketing direct, la prévention de la fraude, la gestion des questions de clients et de prospects… Nous pouvons être amenés à nous appuyer sur la base de l’intérêt légitime pour d’autres traitements et, le cas échéant, nous vous indiquerons au moment nécessaire quels sont ces intérêts légitimes.

9. Comment garantissons-nous la protection de vos Données Personnelles ?

Nous avons pris les mesures organisationnelles et techniques adéquates pour protéger les données que nous collectons et que nous traitons. Ces mesures sont prévues pour apporter le niveau de sécurité nécessaire pour répondre aux risques liés aux traitements de vos données. Lorsque nous devons partager les données avec des sociétés Tiers, nous nous assurons que les données seront également protégées, et ne seront pas fournies ou revendues à un tiers non autorisé.

Transferts internationaux des données

Vos informations personnelles peuvent être transférées et traitées dans des pays autres que le pays dans lequel vous êtes résident. Ces pays peuvent avoir des lois de protection des données différentes de celles de votre pays (et, dans certains cas, peuvent ne pas être aussi protectrices). En particulier, certains des destinataires des données personnelles que nous collectons sont situés en dehors de l’Union européenne, notamment aux Etats-Unis. Les États-Unis ne disposent actuellement pas de loi uniforme sur la protection des données, mais notre prestataire a mis en place des politiques et procédures de technologie et de sécurité qui assure un niveau de protection des données égal à celui en place dans le cadre des directives européenne.

Conservation des données

Nous conservons les informations personnelles que nous collectons auprès de vous lorsque nous avons un intérêt commercial légitime pour le faire (par exemple, pour vous fournir un service que vous avez demandé) ou pour vous conformer avec des exigences légales, fiscales ou comptables. Lorsque nous n’avons plus d’intérêt légitime pour justifier le traitement de vos informations personnelles, nous les supprimons ou les anonymisons ou, si cela n’est pas possible (par exemple, parce que vos informations personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous stockons vos données en toute sécurité.

Vos droits en matière de protection des données personnelles

Vous disposez des droits suivants en matière de protection des données personnelles :

  • Si vous souhaitez accéder, corriger, mettre à jour ou demander la suppression de vos informations personnelles, vous pouvez le faire à tout moment par le formulaire de contact ici. Nous ne pouvons pas être en droit de supprimer vos informations personnelles si nous devons les conserver afin de respecter nos obligations légales, d’accomplir une mission d’intérêt public, d’établir, d’exercer ou de défendre toute réclamation légale ou d’exercer notre droit à la liberté d’expression et à l’information.
  • De plus, vous pouvez vous opposer au traitement de vos informations personnelles, nous demander de limiter le traitement de vos informations personnelles ou encore demander la portabilité de vos informations personnelles. Encore une fois, vous pouvez exercer ces droits en nous contactant ici.
  • Vous avez le droit de refuser les communications marketing que nous vous envoyons à tout moment. Vous pouvez exercer ce droit en cliquant sur le lien de désinscription dans les e-mails promotionnels que nous vous envoyons.
  • Si nous avons collecté et traité vos données personnelles avec votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n’affectera pas la légalité de tout traitement que nous avons effectué avant votre retrait, ni le traitement de vos informations personnelles effectuées sur la base de motifs de traitement légaux autres que le consentement.
  • Vous avez le droit de porter plainte auprès d’une autorité de protection des données à propos de notre collecte et de l’utilisation de vos informations personnelles. Pour plus d’informations, veuillez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Nous nous engageons à répondre à toutes vos demandes concernant vos droits en matière de protection des données conformément aux lois applicables.

Liens hypertextes et cookies.

Le site https://www.latableadessins.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Julie Coulon. Cependant, Julie Coulon n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La Table à Dessins utilise des cookies. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter votre navigation et à effectuer le suivi de la fréquentation du site (via les services Google Analytics et Jetpack). Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Vous avez la possibilité de désactiver les cookies en vous rendant dans les options de votre navigateur. Cliquez sur le lien correspondant à votre navigateur pour découvrir comment faire :

10. Mises à jour de cette politique de confidentialité

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en haut de cette présente politique et nous prendrons les mesures appropriées pour vous informer, conformément à l’importance des changements que nous y apporterons. Nous obtiendrons votre consentement à toute modification de politique de confidentialité significative si et sur les points requis par les lois de protection des données applicables.

11. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.latableadessins.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

12. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

13. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).